1.Désignation

La société AMERICAN INTERNATIONAL MEDICAL TRAINING ACADEMY est une société anonyme et un établissement de formation continu, dont le siège social est situé à plateau n° 29-30-31, 5em étage, green office sis au  62, route d’El Jadida Casablanca. La société AMERICAN INTERNATIONAL MEDICAL TRAINING ACADEMY met en place et dispense des prestations de service de conseil et de formation continue sous toutes ses formes et sous tout type de support concernant les premiers secours dans et sous tous ses aspects ; auprès des particuliers, des entreprises et de tout type d’organisme publics ou privé pour son compte ou pour le compte des tiers sur l’ensemble du territoire national, seule ou en partenariat.  

2.Objet et champ d’application

Le présent contrat est un contrat à distance qui a pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des produits de la société INTERNATIONAL MEDICAL TRAINING ACADEMY, sur Internet, par l’intermédiaire de la plate-forme Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les conditions applicables aux prestations de formation continue  effectuées par la société INTERNATIONAL MEDICAL TRAINING ACADEMY pour le compte d’un client. Toute commande de formation auprès de la société implique l’acception sans réserve du client des présentes Conditions Générales de Vente. Ces conditions prévalent sur tout autre document du client, en particulier sur toutes conditions générales d’achat.  

3.Prix et modalités de paiement

Pour régler sa commande, le client choisit le moyen de paiement parmi ceux proposés par la société AMERICAN INTERNATIONAL MEDICAL TRAINING ACADEMY au niveau de la page de paiement.   Dans ce cas, la remise de la transaction pour débit du  compte du client est effectuée dans la journée qui suit la date de la confirmation de livraison.   Les paiements Multi-canaux sont sécurisés par le Centre Monétique Interbancaire (CMI) qui offre un service de paiement entièrement sécurisé.   Le Client garantit à la Société AMERICAN INTERNATIONAL MEDICAL TRAINING ACADEMY qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du Bon de commande. En cas de paiement par carte bancaire, les dispositions relatives à l’utilisation frauduleuse du moyen de paiement prévues dans les conventions conclues entre le client et l’émetteur de la carte entre la Société AMERICAN INTERNATIONAL MEDICAL TRAINING ACADEMY et son établissement bancaire s’appliquent.   Les prix des formations sont indiqués en TTC et en dirhams marocain.  Le paiement est à effectuer après validation de la commande. Ce n’est qu’après le règlement que la commande sera finalisée. Toutes les informations que le client fournit dans le cadre d’un achat ou d’une transaction ou autre interaction monétaire avec le site doivent être exactes, complètes et actuelles pour que le paiement puisse être effectué. La facture  sera envoyée au client sur l’adresse email  dans les 48heure qui suivent le paiement.  

4.Annulation

En cas d’erreur de la part du client, au moment de la saisie sur le bon de commande, il doit adresser dans les 24 h une demande d’annulation par e-mail ; Après annulation de la commande par la Société AMERICAN INTERNATIONAL MEDICAL TRAINING ACADEMY, il  peut commander à nouveau.  

5.Droit de rétraction

A compter de la date de l’acceptation de l’offre  de formation, le client dispose d’un délai de 7 jours pour faire valoir son droit de rétractation à condition que la formation ne soit pas organisée lors de ce dit délai et/ou le matériel de formation (ebook…) ne soit pas mis à la disposition du client.  En cas de rétraction, le remboursement sera fait dans un délai ne dépassant pas quinze jours par virement bancaire sur le compte sur lequel la transaction a été effectuée.  

6.Preuve des transactions payés par carte bancaire

  Les données enregistrées par le CMI sur la plate-forme de paiement Multi-canal pour le compte de la société AMERICAN INTERNATIONAL MEDICAL TRAINING ACADEMY constituent la preuve de l’ensemble des transactions commerciales passées entre le client et la société AMERICAN INTERNATIONAL MEDICAL TRAINING ACADEMY.  

7. Force majeure

La société AMERICAN INTERNATIONAL MEDICAL TRAINING ACADEMY n’est tenue pour l’exécution de ses obligations que dans la mesure où aucun événement de force majeure ne vient les entraver

8. Attestation

À la demande du client, une attestation ou un certificat de formation peut lui être fourni à la fin de la formation.

9.Données à caractère  personnel

En utilisant le Site, l’utilisateur accepte la collecte et l’utilisation de ses données personnelles. Le traitement de Données Personnelles collectées à partir de ce  site est effectué conformément aux dispositions de la loi n°09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel. Le responsable de traitement est le directeur général de la société AMERICAN INTERNATIONAL MEDICAL TRAINING ACADEMY. La société  s’engage à respecter la vie privée des utilisateurs et la confidentialité de leurs Données Personnelles lors de leur navigation sur le site. La société recueille des informations personnellement identifiables uniquement lorsque le client lui  fournit  directement de telles informations dans le cadre du service. Elle demande des informations personnellement identifiables lorsque le client s’inscrit   pour une formation. “Informations personnellement identifiables” signifie toute information qui peut être utilisée pour identifier un individu, y compris, mais sans s’y limiter, un prénom et un nom de famille, une adresse personnelle ou une autre adresse physique, une adresse e-mail, un numéro de téléphone ou d’autres informations de contact. Au moment de la finalisation de l’inscription, il peut être demandé au client de partager des informations de facturation et de paiement. La société AMERICAN INTERNATIONAL MEDICAL TRAINING ACADEMY  recueille et utilise également des informations sur les interactions  avec le site  d’une manière et dans un format qui n’identifie pas son client en tant qu’individu (“Informations non personnelles identifiables”) qu’elle peut  recueillir, utiliser et divulguer. Les Données susvisées sont conservées uniquement pour la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées.

10.Loi applicable et attribution de compétence

Les présentes Conditions Générales de Vente sont encadrées par la loi Marocaine. En cas de litige survenant entre la société INTERNATIONAL MEDICAL TRAINING ACADEMY et son client, la recherche d’une solution à l’amiable sera privilégiée. À défaut, l’affaire sera portée devant les tribunaux compétant de Casablanca.